La conduite avec les facultés affaiblies — l’alcool au volant au Québec — est l’une des infractions criminelles les plus fréquentes et l’une des plus lourdes de conséquences, car une condamnation entraîne un casier judiciaire. Si vous avez été accusé à Gatineau, voici ce qui est en jeu. Pour le portrait d’ensemble, voyez nos infractions liées à la conduite.
Ce que dit la loi
L’article 320.14 du Code criminel rend coupable quiconque conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, ou avec une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (l’infraction de « plus de 80 »). L’affaiblissement peut être établi par des échantillons d’haleine, des prélèvements sanguins ou la preuve de votre manière de conduire.
Comment l’affaiblissement est dépisté et mesuré
Le dossier commence souvent par une interception et une sommation de fournir un échantillon dans un appareil de détection approuvé. Un échec peut mener à des tests d’haleine sur un instrument plus précis au poste, à un prélèvement sanguin, ou — si la drogue est soupçonnée — à une évaluation par un expert en reconnaissance de drogues. La façon dont chaque étape s’est déroulée peut être déterminante.
Les peines
Même une première infraction entraîne une amende minimale de 1 000 $, qui passe à 1 500 $ lorsque l’alcoolémie se situe entre 120 et 159 mg, et à 2 000 $ à 160 mg ou plus. Une première condamnation comporte aussi une interdiction de conduire d’au moins un an et un casier judiciaire permanent. Les peines s’alourdissent fortement en cas de récidive, avec emprisonnement obligatoire.
Le refus de fournir un échantillon
Refuser ou omettre de fournir un échantillon sans excuse raisonnable est en soi une infraction (article 320.15) — et c’est pris au sérieux. Un premier refus entraîne une amende minimale de 2 000 $, supérieure à celle d’une première condamnation de « plus de 80 », et un second refus entraîne l’emprisonnement obligatoire. Refuser n’est presque jamais un moyen d’éviter les conséquences.
Les conséquences sur le permis au Québec
Au-delà du Code criminel, le Québec applique ses propres mesures administratives par l’entremise de la SAAQ, dont une suspension immédiate du permis de 90 jours et la saisie possible du véhicule, puis — sur condamnation — la révocation du permis et le programme d’antidémarreur éthylométrique. Ces conséquences s’ajoutent aux peines criminelles.
Se défendre contre une accusation d’alcool au volant au Québec
Ces dossiers sont techniques, et cela joue en votre faveur. Les motifs d’interception, le bon fonctionnement de l’appareil, le délai des prélèvements et le respect de vos droits garantis par la Charte peuvent tous être contestés. Un examen rigoureux mène parfois à des accusations réduites ou à un acquittement — un avocat à Gatineau peut repérer ces enjeux tôt.
Vous faites face à une accusation d’alcool au volant à Gatineau ? Contactez-nous pour une consultation téléphonique confidentielle.
Cet article fournit de l’information juridique générale sur le droit au Québec et au Canada et ne constitue pas un avis juridique. Chaque dossier est unique. Pour un avis sur votre situation, communiquez avec Me Lory Zakarian pour une consultation confidentielle.
