Criminal Lawyers in Montreal
Avec une solide expérience en matière d’infractions liées aux armes, Me Lory Zakarian assure une défense rigoureuse et stratégique pour toutes les accusations liées aux armes. Que vous soyez accusé de possession illégale d’armes à feu, de trafic, d’utilisation négligente ou de port d’arme prohibée, Me Zakarian s’engage à protéger vos droits et à vous assurer une représentation efficace à chaque étape de la procédure judiciaire.
– Détention d’armes interdites ou à autorisation restreinte
– Trafic d’armes
– Importation ou exportation d’armes
– Utilisation négligente ou imprudente d’une arme à feu
– Détention d’une arme à des fins dangereuses
– Modification illégale d’armes
– Port d’une arme dissimulée
Me Zakarian possède une connaissance approfondie du Code pénal et des lois fédérales sur les armes à feu, ce qui lui permet d’élaborer des stratégies de défense adaptées à chaque cas.
La liste fédérale des armes à feu prohibées est longue et a été élargie en 2020.
La possession d’une arme à feu illégale ou non enregistrée peut donner lieu à un certain nombre d’accusations criminelles. Il peut s’agir de possession ou d’utilisation illégale, de stockage négligent mettant en danger des enfants ou d’autres membres de la famille, de possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte, ou de non-enregistrement d’une arme à feu à autorisation non restreinte. L’utilisation d’une arme à feu lors de la commission d’un autre délit peut entraîner une peine plus longue et plus sévère. Même si personne n’a été blessé lors de la commission d’un crime, la présence d’une arme à feu ou d’une autre arme peut entraîner des accusations supplémentaires et une aggravation de la peine.
Les infractions liées aux armes sont des infractions pénales graves et, par conséquent, elles sont assorties de peines minimales obligatoires en cas de condamnation ou de plaidoyer de culpabilité. Au Canada, plus de la moitié des peines minimales obligatoires imposées par les tribunaux le sont dans des affaires d’armes à feu et d’armes. Ces peines obligatoires peuvent aller d’un an pour l’utilisation d’une arme à feu lors de la commission d’un autre délit. La peine peut aller jusqu’à trois ans en cas de poursuites ultérieures pour infraction à la législation sur les armes à feu. Une peine pour utilisation ou détention illégale d’une arme à feu est purgée consécutivement à la peine imposée pour l’infraction principale. Cela peut rallonger la peine de plusieurs années.
Une inculpation pour possession d’armes est inscrite dans votre casier judiciaire permanent et vous suit partout. Ce casier judiciaire peut vous empêcher de trouver un emploi, d’obtenir une licence professionnelle, d’accéder à un financement et vous interdire d’entrer aux États-Unis. Pour les immigrants, un casier judiciaire peut compromettre leur droit de rester au Canada.
Chaque cas est unique et mérite une attention particulière. Me Zakarian prend le temps d’analyser méticuleusement les preuves, de contester les méthodes d’arrestation et les procédures de fouille, et d’explorer toutes les options juridiques disponibles. Son objectif : obtenir le meilleur résultat possible, qu’il s’agisse d’un retrait des charges, d’un acquittement ou d’une réduction de peine.
Il existe plusieurs réglementations et politiques relatives aux infractions liées aux armes. Ces politiques aident un avocat à vous protéger, vous et vos droits, contre de telles infractions.
Permis d’armes à feu et enregistrement
Armes interdites et à autorisation restreinte
Lois sur le port d’armes
Utilisation d’armes à feu en cas d’autodéfense
Code criminel
Charte des droits et libertés
Il est essentiel de comprendre les nuances des infractions relatives aux armes au Québec. Que vous fassiez face à des accusations ou que vous cherchiez simplement à obtenir de l’information, il est important de consulter un avocat chevronné. Me Lory Zakarian, avocate spécialisée en droit criminel et pénal, est bien outillée pour vous guider et vous représenter dans ces dossiers. N’oubliez pas qu’un soutien juridique adéquat peut faire une grande différence dans l’issue de votre affaire. Pour obtenir de l’aide pour de telles infractions, contactez-nous.
Contactez dès maintenant Me Lory Zakaian, Avocats.
Analyse des preuves : examen approfondi de tous les éléments à charge et à décharge.
Contestation des perquisitions et des saisies : vérification du respect de vos droits constitutionnels.
Négociation avec l’accusation : lorsque cela sert au mieux vos intérêts.
Représentation devant le tribunal : défense solide et articulation claire de vos droits devant le juge.
Si vous êtes accusé d’infraction à la législation sur les armes, il est essentiel de consulter un avocat expérimenté dès que possible. Me Zakarian est disponible pour une consultation confidentielle et sans obligation.
Protégez vos droits. Défendez votre avenir.
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