Conditions générales

1. Acceptation des conditions En accédant au site web https://www.loryzakarian.com/ (le « site web ») et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « conditions »). Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au site web ou l’utilisent. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site web.

2. Utilisation du site web Lory Zakarian, Avocats vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le site web à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve que vous respectiez les présentes conditions.

3. Droits de propriété intellectuelle Tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, ainsi que leur compilation, et tout logiciel utilisé sur le site Web, est la propriété de Lory Zakarian, Avocats ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur.

4. Utilisations interdites Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web

• D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable.
• Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », des « chaînes de lettres », des « spams » ou toute autre forme de sollicitation similaire.
• Se faire passer pour Lory Zakarian, Avocats, un employé d’El Haddad, Avocats, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire.

5. Exonération de garanties Le site web est fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Lory Zakarian, Avocats ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de son site web ou aux informations, au contenu, aux matériaux ou aux produits inclus dans ce site web.

6. Limitation de responsabilité En aucun cas Lory Zakarian, Avocats, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles, résultant de votre accès au site Web, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

7. Indemnisation Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lory Zakarian, Avocats, ses mandants, dirigeants, administrateurs, représentants, employés, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs et agents, en cas de réclamations, pertes, dommages, obligations, coûts, actions ou demandes.

8. Modifications des conditions Lory Zakarian, Avocats se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La définition de ce qui constitue une modification substantielle sera déterminée à notre seule discrétion.

9. Nous contacter Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou appeler le 514-815-5744.

10. Droit applicable Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit du Québec, Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

11. Divisibilité Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur.

12. Intégralité de l’accord Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant notre site web, et elles annulent et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le site web.

Adresse : Lory Zakarian, Avocats 3090 Boul. le Carrefour Suite 200 Laval, Québec H7T 2J7 Canada

Date d’entrée en vigueur : Les présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur le 10 octobre 2023 et le resteront, sauf en ce qui concerne les modifications futures de leurs dispositions, qui entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page.